Stockage des céréales Le « plan silos » de 5 Mt avance très timidement

Lancé mi-2011 par la filière céréalière, le « plan silos », dont le premier objectif est de doter la France de 5 Mt de capacités supplémentaires de stockage de céréales d’ici 2016, avance plutôt timidement.

Faisant un point d’étape un an après ce lancement, Coop de France a rappelé les chiffres récoltés auprès de ses adhérents : 170 projets « en cours ou à venir » dans 96 coopératives sont recensés, dont la moitié concerne des extensions de capacités existantes, l’autre moitié se rapportant à la création de nouvelles installations. Ces projets doivent permettre d’augmenter la capacité française de stockage « de 2,3 Mt ».

Modification de la réglementation attendue en septembre 2012

Dès le lancement en 2011 du « plan silos », la filière évoquait deux freins majeurs à sa réalisation. Le premier concerne la réglementation sur les risques industriels, avec des seuils de déclaration/autorisation non adaptés aux silos et des délais d’instruction des dossiers trop longs.

Sur ce point, la filière a obtenu la révision de la nomenclature des installations classées, avec la création d’un régime d’enregistrement pour les silos plats. Les textes législatifs, qui devraient paraître d’ici fin septembre, permettront d’abord de distinguer les silos plats des silos verticaux. « Les dossiers seront traités à part, si bien que pour un même site où les deux types de silos seront envisagés, la nouvelle réglementation permettra de construire le double de capacité que ne le permettait l’ancienne », explique Florent Varin, responsable sécurité/environnement de Coop de France.

Selon les textes à paraître, les silos verticaux resteront soumis à déclaration à partir de 5.000 m³ et nécessiteront une autorisation à partir de 15.000 m³. Au-delà de 15.000 m³, les silos plats ne seront plus soumis à autorisation, mais à une procédure d’enregistrement, qui réduira le délai de traitement des dossiers de 16 à 4 ou 5 mois seulement.

Les futurs silos interdits en zone agricole

Outre le frein réglementaire, les coopératives se heurtent à des difficultés pour trouver des terres disponibles afin d’implanter les futures installations. C’est probablement cette difficulté qui viendra freiner les ambitions de la profession. Si « les réflexions sont en cours dans l’attente d’une circulaire du ministère de l’Agriculture », rapporte Coop de France, les coopératives ne parviendront pas à faire modifier le code de l’urbanisme qui interdit la construction de silos sur des terres en zone agricole.

Ainsi, Coop de France souhaiterait un meilleur appui des pouvoirs publics et demande surtout un accompagnement des services déconcentrés auprès des coopératives ayant des projets de construction.

Et en attendant que le nouveau locataire du ministère de l’Agriculture se saisisse pleinement du « plan silos » et de ses difficultés de mise en œuvre, Coop de France a élaboré un guide professionnel sur la conception des silos pour aider les coopératives à définir un projet de silos en parfaite adéquation avec ses besoins.

Augmenter les capacités de stockage de plus de 20 %

Reste que le « plan silos » est essentiel pour la France au regard de ses ambitions de devenir un acteur majeur de la régulation des marchés céréaliers. Avec ses 55 Mt de capacités de stockage, l’Hexagone n’est pas en mesure, ni de stocker les 750.000 tonnes de grains supplémentaires produites par an, ni de constituer des stocks de céréales et d’oléoprotéagineux destinés à être exportés vers des pays tiers pour saisir les opportunités qui se présentent.

Pour répondre à ces ambitions, la France devrait disposer de 68 à 70 Mt de capacités de stockage. Le « plan silos » devra ainsi contribuer, à moyen terme, à augmenter la capacité de près de 15 Mt.